La Maire de CROUTELLE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213.1 à L 2213.6
Vu la demande en date du 12/05/2017 de l’entreprise ATS, 4 impasse de la Briaudière 37150 BALLAN MIRE,
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des usagers ainsi que du personnel de l’entreprise ATS, 4 impasse de la Briaudière 37150 BALLAN MIRE, Rue de la Gassouillette RD 87, pour des travaux de terrassement et création de perré sur l'intégralité de la Rue de Gassouillette.
ARRETE
Article 1er – Du 29 mai au 23 juin 2017 :
- route barrée avec restriction de 9h30 à 17h30
- déviation prévue par les rues suivantes : Rue du Lejat puis sur la commune de Fontaine-le-Comte par la D87C
Article 2 – Les dispositions seront portées à la connaissance des usagers au moyen de panneaux de signalisation qui seront mis en place par les services techniques de l'entreprise ATS.
La signalisation sera conforme aux instructions interministérielles sur la signalisation routière pour la partie concernant la signalisation temporaire.
Article 3 – Le stationnement des véhicules légers et des poids lourds sera interdit sur la Rue de la Gassouillette RD 87, 10 m de part et d’autre sur toute l'emprise des travaux, pour la période du 29 mai 2017 au 23 juin 2017.
Article 4– Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 – La secrétaire de Mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Croutelle le 29 mai 2017,
La Maire,
Véronique LEY
De plus, la circulation des bus VITALIS sera déviée et l'arrêt Place d'Ivoy (centre bourg) ne sera pas desservi.
