A R R E T E :
ARTICLE 1 :
Sont interdits sur le territoire de la commune de Croutelle :
- Le lavage des véhicules, hors installations professionnelles, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique et pour les organismes liés à la sécurité et à la salubrité publique,
- Le remplissage des piscines des particuliers existantes, à l’exception des chantiers en cours,
- Le lavage des voies et trottoirs sauf impératif sanitaire ou de sécurité,
- Le nettoyage des façades et des terrasses ne faisant pas l’objet de travaux.
Sont interdits sur le territoire de la commune de Croutelle, chaque jour, de 10h00 à 18h00, hors dispositifs d’arrosage économes en eau de type micro-irrigation ou goutte-à-goutte :
- La mise à niveau d’eau des piscines des particuliers déjà remplies,
- L’arrosage des terrains de sports,
- L’arrosage des espaces privés et publics,
- L’arrosage des jardins d’agrément des particuliers, y compris les potagers.
Ces interdictions concernent les prélèvements à usage domestique réalisés à partir de forages, puits privés ou directement dans les eaux superficielles ainsi que ceux réalisés à partir du réseau d’adduction d’eau potable.
ARTICLE 2 :
Ces mesures sont applicables à compter du 23 juin 2017, à 10h00 et jusqu’à nouvel ordre.
ARTICLE 3 :
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose aux peines prévues par l’article R610-5 du code pénal.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le Maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification, son affichage ou sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 5 :
Madame la secrétaire de la Mairie de Croutelle est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Croutelle, le 26 juin 2017,
La Maire, Véronique LEY
