Le dossier soumis à l’enquête publique comprend les pièces constitutives du PLUi de Grand Poitiers concernées par le projet de modification conformément au Code de l’Urbanisme. Au terme de l’enquête publique, le projet de modification M4-R5 du PLUi de Grand Poitiers sera approuvé par délibération du Conseil communautaire.
A cet effet, M. Jean-Pierre CHAGNON, retraité de l’armée, demeurant à Châtellerault a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par décision du Tribunal Administratif de Poitiers en date du 3 avril 2019.
Les pièces des dossiers, ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront déposés dans les mairies des communes de Grand Poitiers couvertes par le PLUi et au siège de Grand Poitiers (Hôtel de ville de Poitiers) pendant 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public, du 12 juin jusqu’au 12 juillet 2019 à 17h30.
Le dossier d’enquête publique peut être consulté sur le site Internet de Grand Poitiers à l’adresse suivante : grandpoitiers.fr. Les observations et propositions du public recueillies lors de la durée de l’enquête publique seront consultables à cette même adresse, la présente enquête ne comportant pas de registre dématérialisé.
Le dossier d’enquête publique sera également consultable durant l’enquête publique sur un poste informatique mis à disposition du public dans chaque mairie des communes couvertes par le PLUi aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions ou contre-propositions, sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire Enquêteur ou par voie électronique à l’adresse suivante : enquete.plu.grandpoitiers@grandpoitiers.fr
Grand Poitiers étant le siège de l’enquête publique, chacun peut adresser par écrit ses observations à M. le Commissaire Enquêteur en charge du projet de modification M4-R5 du PLUi de Grand Poitiers Communauté urbaine, à l’adresse suivante : Grand Poitiers Communauté urbaine, Direction Urbanisme-Mixité sociale, 15 place du Maréchal Leclerc, CS 10569, 86021 Poitiers Cedex.
Monsieur le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public au cours des permanences suivantes :
. à la mairie de Béruges : le 10 juillet 2019 de 9h à 12h
. à la mairie de Biard : le 10 juillet 2019 de 14h à 17h
. à la mairie de Buxerolles : le 12 juillet 2019 de 9h à 12h
. à la mairie de Chasseneuil-du-Poitou : le 26 juin 2019 de 14h à 17h
. à la mairie de Croutelle : le 24 juin 2019 de 14h à 17h
. à la mairie de Fontaine-le-Comte: le 24 juin 2019 de 9h à 12h
. à la mairie de Mignaloux-Beauvoir : le 3 juillet 2019 de 9h à 12h
. à la mairie de Migné-Auxances : le 19 juin 2019 de 9h à 12h
. à la mairie de Montamisé : le 26 juin 2019 de 9h à 12h
. à la mairie de Poitiers : le 12 juin 2019 de 8h30 à 11h30 et le 12 juillet 2019 de 14h30 à 17h30
. à la mairie de Saint-Benoît : le 3 juillet 2019 de 14h à 17h
. à la mairie de Vouneuil-sous-Biard : le 19 juin 2019 de 14h à 17h.
A compter de la date de la clôture de l’enquête publique, le Commissaire Enquêteur disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre au Président de Grand Poitiers l’ensemble des pièces définies à l’article R.123-19 du Code de l’Environnement.
Une copie du rapport et des conclusions sera transmise par le Commissaire Enquêteur à M. le Président du Tribunal Administratif de Poitiers et par le Président de Grand Poitiers à Madame la Préfète du Département de la Vienne et aux maires des communes de Grand Poitiers, couvertes par le PLUi.
Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de Grand Poitiers (Hôtel de ville de Poitiers) pendant un an aux jours et heures habituels d’ouverture au public et dans les mairies de Grand Poitiers couvertes par le PLUi ainsi que sur le site Internet de Grand Poitiers : grandpoitiers.fr. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre de la loi du 17 juillet 1978.
Le 29 avril 2019, la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) – Région Nouvelle Aquitaine a décidé que le projet de modification du PLUi de Grand Poitiers n’est pas soumis à évaluation environnementale. Le projet de modification ne comporte donc pas d’évaluation environnementale. L’avis rendu par la MRAe est consultable à l’adresse suivante : https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr
La personne responsable du plan est M. le Président de Grand Poitiers. La Direction en charge du dossier est la Direction Urbanisme-Mixité sociale, 15 place du Maréchal Leclerc, CS 10569, 86021 Poitiers.
